Conditions générales de réservation ou de vente
Version 31/05/2021
Les présentes conditions générales (« les CG ») ont pour objet de régir les relations entre :
Monsieur Cordier Bruno, cordier.mof@wanadoo.fr,0238537443, SAS CORDIER dont le siège social est situé au 20 rue Bannier 45000 ORLEANS, et enregistrée au RCS de ORLEANS sous le numéro 780061552, SIREN 780 061 552 , code NAF 1071C], TVA intracommunautaire FR 13 780 061 552 représentée par Monsieur CORDIER Bruno.
Au titre de son activité, la SAS CORDIER bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de MAPA ASSURANCES couvrant la France.
Ci-après désigné la SAS CORDIER
ET
L’internaute majeur agissant en qualité de consommateur qui effectue une réservation ou passe une commande sur le Site Internet et qui en réservant ou en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales ci-après et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.
Ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou « Client ».
Article 1 : Champs d’application
Les CG déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation en ligne ou la vente en ligne de produits proposés la SAS CORDIER sur le catalogue produits de son site internet (ci-après désigné “Site Internet”) accessible à l’adresse suivante : www.cordier-mof.fr
La réservation permet au Client de demander à la SAS CORDIER que celui-ci mette de côté un produit, afin de venir voir celui-ci en magasin et d’éventuellement l’acheter. La réservation d’un produit ne garantit pas que celui-ci sera toujours disponible au moment de la visite du Client.
La passation de commande permet au Client d’acheter à la SAS CORDIER un produit ou un service, et au choix de venir ensuite le chercher, à l’adresse indiquée par la SAS CORDIER ou bien de se le faire livrer.
Les CG applicables à chaque commande ou réservation sont celles en vigueur à la date de la réservation de ou à la date du paiement en ligne de la commande. La SAS CORDIER se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site Internet.
Article 2 : Informations sur les produits
La SAS CORDIER présente sur son Site Internet, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la SAS CORDIER ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Toutefois, la mise au panier d’un produit (avant la confirmation de paiement) ou sa réservation ne permet pas de garantir la disponibilité du produit. Dans l’éventualité où un produit deviendrait indisponible après la réservation du Client, la SAS CORDIER l’en informera immédiatement par email.
La SAS CORDIER ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
La SAS CORDIER s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun frais de préparation ne sera facturé au Client au titre du service Click & Collect.
Si le Client fait le choix de régler sa commande via une solution de paiement en ligne, l'intégralité du paiement doit être versée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le Site Internet. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En l’absence de solution de paiement en ligne sur le Site Internet ou lorsque le Client fait le choix d’uniquement réserver les produits et d’éventuellement régler sa commande sur place, la réservation en ligne sera sans obligation d’achat et le paiement de la commande sera réalisé lors du retrait de la commande auprès de la SAS CORDIER.
Article 4 : Processus de réservation (sans paiement en ligne)
Le Client peut commander sur le Site Internet sans créer de Compte Client. Il doit renseigner uniquement son adresse mail, un numéro de téléphone et ses nom et prénom.
Le Client effectue une réservation en plusieurs étapes :
o Le Client remplit son panier avec les produits qu’il sélectionne sur le Site Internet de la SAS CORDIER puis procède à la validation de son panier.
o Le Client visualise un récapitulatif des informations de sa réservation lui permettant de vérifier celle-ci.
o Le Client prend connaissance des CG et les accepte en cochant la case associée, puis valide la réservation en cliquant sur l’icône « Valider ma réservation ».
o Après avoir validé sa réservation, le Client reçoit, sur l’adresse email qu’il a communiquée lors du processus de commande, un message de confirmation de réservation de commande de la part de la SAS CORDIER.
o Une fois la commande mise à disposition du Client, ce dernier reçoit via email un message l’invitant à se rendre chez la SAS CORDIER afin de régler et retirer sa commande.
Article 5 : Processus de commande (avec paiement en ligne)
Le Client peut commander sur le site sans créer de Compte Client. Il doit renseigner uniquement son adresse mail, un numéro de téléphone et ses nom et prénom.
Le Client passe la commande en plusieurs étapes :
o Le Client remplit son panier avec les produits qu’il sélectionne sur le Site Internet de la SAS CORDIER puis procède à la validation de son panier.
o Le Client sélectionne le mode de livraison parmi ceux disponibles, ENVOI POSTAL les livraisons sont effectuées par Chronopost en France Métropolitaine et indiquera l’adresse de livraison souhaitée. Soit en points relais soit à Domicile. Il peut également choisir de retirer sa commande à la SAS CORDIER.
Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 48 en raison du caractère périssable des produits.
Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne sera être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif.
Les produits sont mis à la disposition du client dans la boutique et aux horaires mentionnés ci-dessous : Boutique 20 rue Bannier 45000 ORLEANS (0238537443) ouvert du lundi au samedi de 7h30 à 19h30 et le dimanche de 7h30 à 19h00 Le mercredi fermeture hebdomadaire.
Les horaires de retrait de commande pourront êtres modifiés lors des périodes de fêtes.
Les modifications seront consultables à tout moment sur le site et pourront être communiqué par téléphone au 0238537443 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cordier-mof.com
LIVRAISON COURSIER : Ce service n’est disponible que pour les commandes livrées dans un rayon de 15 km autour de notre laboratoire situé à Orléans et ce selon les créneaux horaires indiqués lors de la prise de commande
Le Client choisit son mode de paiement
Si le Client choisit de régler sa commande lors de son retrait, se reporter à l’article décrivant le Processus de commande sans paiement en ligne. La commande sera alors considérée comme une réservation sans obligation d’achat et la disponibilité des produits au moment de leur retrait ne pourra être garantie.
Préalablement au paiement, le Client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celle-ci.
Le Client prend connaissance des CG et les accepte en cochant la case associée, puis valide sa commande en cliquant sur l’icône « Valider et payer ».
En cliquant sur l’icône précitée, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV et reconnait que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci. La commande deviendra alors définitive.
Après avoir validé sa commande et procédé au paiement, le Client reçoit, sur l’adresse email qu’il a communiquée lors du processus de commande, un message de confirmation de commande de la part de la SAS CORDIER
Article 6 : Paiement via une solution de paiement en ligne
Le paiement de la totalité du prix de la commande doit avoir lieu après la validation du panier qui équivaut à une validation de la commande.
Pour régler sa commande, le Client pourra utiliser l’une des solutions mise à disposition par la SAS CORDIER. PAYPAL OU CB
Le règlement de la commande pourra être réalisé par [carte bancaire ou bien via un compte Paypal].
De manière générale en cas de recours à une solution de paiement en ligne, les conditions générales d’utilisation de la solution concernée s’ajoutent aux présentes CG.
Article 7 : Paiement sur place (en l’absence d’utilisation de la solution de paiement en ligne)
Lorsque le Client fait le choix de régler sa commande sur place, sa commande sera traitée comme une réservation en ligne sans obligation d’achat. La SAS CORDIER ne garantit pas que le produit réservé restera disponible jusqu’au passage du Client. Le Client s’engage néanmoins à informer la SAS CORDIER en cas d’annulation de sa réservation ou de son passage.
La vente sera considérée comme conclue en magasin. Le paiement de la totalité du prix de la commande doit avoir lieu lors du retrait de la commande auprès de la SAS CORDIER
Article 8 : Livraison
Les produits commandés (hors Click & Collect) seront expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors du processus de commande sous deux jours hors commande spéciale, pour cela contacter directement la boutique par téléphone au 0238537443 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cordier-mof.com
La livraison est disponible uniquement en France Métropolitaine.
Le montant des frais de livraison varie en fonction du mode de livraison sélectionné par le Client. Il est indiqué toutes taxes comprises.
Les délais de livraison consécutifs à l’expédition de la commande varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors du processus de commande.
Le Client sera informé par courrier électronique de l’expédition de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dés mise à disposition du produit auprès du Client.
Article 9 : Retrait, Réserve de propriété et transfert des risques
En l’absence de service de livraison proposé : les produits commandés ou réservés sont à venir chercher directement par le Client à l’adresse indiquée sur le Site Internet par la SAS CORDIER.
Les produits demeurent la propriété de la SAS CORDIER jusqu’à la validation définitive du paiement.
A compter du retrait de la commande par le Client ou à compter de la livraison de la commande, les risques sur les produits sont transférés au Client.
Article 10 : Droit de rétractation
En cas de réservation en ligne sans obligation d’achat, le droit de rétraction n’est pas applicable. En cas de paiement en ligne, ce droit de rétractation peut également être écarté dans certains cas très précis liés à la nature du contrat
Lorsque le Client fait le choix d’uniquement réserver les produits et d’éventuellement régler sa commande sur place, la vente est considérée comme conclue en magasin et la réservation en ligne n’est pas considérée comme une vente à distance. Aussi, le Client ne dispose dans un tel cas d’aucun droit de rétractation.
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : • (i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de pièces montées, coffrets macarons, bûches, • (ii) les produits frais et périssables tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries • (iii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.
Le Client qui souhaite se rétracter doit informer la SAS CORDIER de son intention soit en complétant et renvoyant à la SAS CORDIER le formulaire de rétractation type figurant en Annexe 1 des présentes CG soit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant son intention de se rétracter dans le délai de 14 jours.
Le Client doit ensuite rapporter ou renvoyer le ou les produit(s) dans le magasin la SAS CORDIER ou le cas échéant à l’adresse qui lui aura été communiquée à ses frais et risques au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni échangé, ni remboursé et sera laissé au Client.
Article 11 : Garanties
Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits. Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévus par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés. Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.
ne sont pas inclus ici.]
Article 12 : Service Clients
Boutique 20 rue Bannier 45000 ORLEANS (0238537443) ouvert du lundi au samedi de 7h30 à 19h30 et le dimanche de 7h30 à 19h00 Le mercredi fermeture hebdomadaire.
Article 13 : Protection des données personnelles
Les données collectées ne sont utilisées qu’afin de pouvoir traiter la commande du Client et de permettre à la SAS CORDIER de gérer sa relation commerciale avec le Client :
• Avant ou au moment de la collecte des informations personnelles la SAS CORDIER détermine les fins pour lesquelles les informations sont collectées.
• La SAS CORDIER traite les données personnelles du Client dans le but de remplir les objectifs spécifiés ci-dessus
• La SAS CORDIER ne conserve les données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de ces objectifs.
• La SAS CORDIER protège les données personnelles du Client par des mesures de sécurité raisonnables notamment contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.
• En qualité de responsable de traitement, la SAS CORDIER peut sous-traiter sous son entière responsabilité, tout ou partie de la prestation relative à la prise de commande.
• Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles par tout moyen directement auprès de la SAS CORDIER .
Les modalités de traitement des données personnelles du Client par la SAS CORDIER sont précisées dans sa Politique de confidentialité.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, photographies, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la SAS CORDIER ou de leur propriétaire initial. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée via les CG.
Article 15 : Loi applicable / Tribunal Compétent / Médiation
La loi française est applicable sans pour autant écarter l'application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d'une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.
En cas de litige, le Client est informé qu'il peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation relatif à la médiation des litiges de consommation, la SAS CORDIER offre au Client un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le médiateur de la SAS CORDIER est MAPA Assurance. Dans les cas où le la SAS CORDIER serait incapable de résoudre un différend en utilisant sa procédure interne de résolution des litiges ou si le Client n'est pas satisfait de la solution proposée et que sa réclamation a été formée il y a moins d’un an, le Client peut adresser sa réclamation au médiateur par :
- voie postale à l’adresse : MAPA ASSURANCE traité de Rome 45750 Saint Pryvé Saint Mesmin;
- voie électronique en cliquant sur www.mapa-assurances.fr ;
En toutes hypothèses la SAS CORDIER :
- fera part au Client de son incapacité à résoudre le litige qui les oppose, et
- fournira à ce moment-là les informations prévues par la loi concernant son médiateur, y compris ses coordonnées, telles qu'exposées ci-dessus.
Le Client est également informé de l'existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d'un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à la SAS CORDIER ou à son service Client pour obtenir une solution amiable.
Le Client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe 1 : Modèle de Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de M CORDIER 20 rue Bannier 45000 ORLEANS (0238537443)
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.